Politique de confidentialité

Introduction

Socialligator attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Socialligator Adresse : [À COMPLÉTER] SIRET : [À COMPLÉTER] Contact : [À COMPLÉTER]

Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER — si désigné] Contact DPO : [À COMPLÉTER]

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données de livraison et de facturation : adresse postale
• Données de transaction : commandes, montants, moyen de paiement (sans stockage des numéros de carte)
• Données de navigation : cookies, adresse IP, pages consultées, logs techniques
• Données de communication : messages envoyés au service client
• Données marketing : préférences, inscriptions newsletter (avec consentement)

3. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale | |---|---| | Gestion des commandes, livraison, facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | | Service client et SAV | Exécution du contrat | | Prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | | Comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (Art. 6.1.c — CGI Art. 289) | | Newsletter et marketing | Consentement (Art. 6.1.a) | | Cookies analytiques et publicitaires | Consentement | | Amélioration des services | Intérêt légitime |

4. Durée de conservation

| Donnée | Durée | |---|---| | Compte client actif | Durée de la relation + 3 ans après dernier contact | | Factures et documents comptables | 10 ans (CGI Art. L.102 B) | | Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact | | Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum | | Logs de connexion | 1 an (Art. L.34-1 CPCE) |

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées :

• Aux services internes de Socialligator (commandes, SAV, comptabilité, marketing)
• À nos sous-traitants habilités, soumis à un contrat de confidentialité :
  • Hébergeur (Vercel)
  • Prestataires de paiement (Stripe, Stancer) — certifiés PCI-DSS
  • Transporteurs (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.)
  • Service d'emailing transactionnel (Resend)
• Aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent être amenés à traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou
• Le Data Privacy Framework (États-Unis)

qui garantissent un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) — corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — faire supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation (Art. 18) — suspendre le traitement
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données

Comment exercer vos droits

• Depuis votre espace client (téléchargement, modification, suppression)
• Par email à [À COMPLÉTER]
• Par courrier postal à l'adresse du siège social

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 — Site : https://www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise plusieurs types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement (panier, session, sécurité). Exemptés de consentement.
• Cookies de préférences — mémorisent vos choix (langue, région).
• Cookies de mesure d'audience — nous aident à comprendre l'usage du site (Google Analytics).
• Cookies marketing — personnalisent les publicités et mesurent leur efficacité (Meta Pixel, etc.).

Votre choix

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien dédié en pied de page.

Les cookies non-essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement explicite.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS/HTTPS, stockage chiffré, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, vous en informerons directement.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 20/04/2026