1. Éditeur du site
Raison sociale : Socialligator Forme juridique : [À COMPLÉTER : SAS / SARL / EURL / Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur] Adresse du siège social : [À COMPLÉTER] Téléphone : [À COMPLÉTER] Email : [À COMPLÉTER] Capital social : [À COMPLÉTER] € Numéro SIRET : [À COMPLÉTER] Numéro RCS : [À COMPLÉTER] Code APE / NAF : [À COMPLÉTER] N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER] (ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" pour les auto-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base)
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du représentant légal]
2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles
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6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom et site web du médiateur agréé]
Vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
