Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Socialligator (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non-commerçante (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client déclare avoir lues et acceptées avant validation de sa commande.
Article 1 — Identification du Vendeur
Socialligator [Adresse — À COMPLÉTER] SIRET : [À COMPLÉTER] RCS : [À COMPLÉTER] Email : [À COMPLÉTER] Téléphone : [À COMPLÉTER]
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et les plus fidèles possibles, sans toutefois engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.
En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et remboursé sous 14 jours maximum.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne les produits dans son panier, valide les informations de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis confirme sa commande.
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix, de la description des produits et des frais de livraison.
Le Vendeur adresse un accusé de réception par email récapitulant les éléments de la commande.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue comptant au jour de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement B2B, des pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret 2012-1115), seront automatiquement dues.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon le transporteur.
Délai de livraison maximum : 30 jours à compter de la validation de la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date annoncée, hors cas de force majeure, le Client peut demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.
Les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique du colis.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d'exercice
Le Client notifie sa décision de rétractation via :
- Le formulaire de retour disponible dans son espace client
- Ou par email à [À COMPLÉTER]
- Ou par courrier postal (modèle type ci-dessous)
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Socialligator, [adresse du Vendeur] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro], reçue le [date].
Nom du consommateur : ______ Adresse : ______ Date : ______ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ______
Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés (ou la preuve de leur expédition, à la date la plus proche).
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits : confectionnés sur mesure, descellés après livraison et non retournables pour raisons d'hygiène, denrées périssables, enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, journaux et magazines.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité (2 ans)
Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance (pour les biens neufs) ou les 12 mois (pour les biens d'occasion).
Garantie des vices cachés
Le Client peut invoquer la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Mise en œuvre
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à [À COMPLÉTER — email SAV].
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant le fonctionnement du site et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la facturation, du service client et, sous réserve de consentement, d'actions marketing.
Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement le service client de Socialligator à l'adresse : [À COMPLÉTER].
À défaut d'accord amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site web du médiateur de la consommation agréé]
Le Client peut également déposer une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, en application des règles de procédure civile.